Mission non subventionnée

Lorsque le SDE intervient dans le cadre d’une opération qui ne relève pas directement de ses missions, la nature des moyens engagés et le coût de la prestation font l’objet d’une
communication préalable au requérant. Toute action est conditionnée à l’acceptation par ce dernier des modalités exposées.

Les sollicitations ponctuelles doivent faire l’objet d’une demande écrite et feront l’objet d’une facturation au demandeur. Chaque Responsable de Plateforme est garant du respect de la procédure « opération payante ».

Nous consulter